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Permis de construire – Locaux non résidentiels

2 Rue Des Granges

02522224V0022
Commencé
le 29 novembre 2024
485 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 6 176 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
29 novembre 2024
3
Ouverture chantier
19 mai 2025
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
2 Rue Des Granges
25580 Etalans
Parcelle(s)
AK 216
AK 42
AK 43
Superficie terrain
6 176 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETALANS
SIREN
200066629
SIRET
20006662900011
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Sport
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux555,0485,017,0
Service public555,0485,017,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2024
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL