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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Hameau La Croix De Pierre

02522224V0026
Autorisé
le 31 décembre 2024
115 m² de locaux Bureaux 1 205 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
31 décembre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Hameau La Croix De Pierre
25580 Etalans
Parcelle(s)
WK 88
Superficie terrain
1 205 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
PEYRAFORT
SIREN
494738438
SIRET
49473843800014
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25360 Gonsans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux464,0115,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL