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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Des Planches

02522224V0029
Autorisé
le 25 septembre 2025
300 m² de locaux Bureaux 41 915 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
25 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Rue Des Planches
25580 Etalans
Parcelle(s)
WH 75
WH 76
WH 92
Superficie terrain
41 915 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
TERRE NEUVE
SIREN
800340069
SIRET
80034006900023
Code APE
68.20B
Code juridique
6599,0
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3449,0300,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL