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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Champs La Brebis

0252222500015
Autorisé
le 19 septembre 2025
284 m² de locaux Agriculture 52 151 m² terrain Etalans (25620)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
19 septembre 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
Champs La Brebis
25620 Etalans
Parcelle(s)
ZC 60
ZC 64
ZC 65
Superficie terrain
52 151 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC BEURTHERET
SIREN
402934335
SIRET
40293433500017
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25620 Etalans (Anciennement Charbonnie
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2029,0284,0
Agriculture2029,0284,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2025
Dernière mise à jour
Septembre 2025

Données issues de la base SITADEL