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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Gros Tilleul

0252222500023
Autorisé
le 16 juin 2025
19 m² de locaux Agriculture 1 035 m² terrain Etalans (25580)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
16 juin 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etalans (25222)
Adresse
9 Rue Du Gros Tilleul
25580 Etalans
Parcelle(s)
WP 45
Superficie terrain
1 035 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25580 Etalans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux109,019,0
Agriculture109,019,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2025
Dernière mise à jour
Juin 2025

Données issues de la base SITADEL