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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Ternoz

02522315E0006
Commencé
le 13 octobre 2015
700 m² de locaux Agriculture 20 026 m² terrain Ternoz (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
13 octobre 2015
3
Ouverture chantier
01 décembre 2015
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Ternoz (25223)
Adresse

Lieu-dit : SUR LA CHAUX
25330 Ternoz
Parcelle(s)
ZC 32
Superficie terrain
20 026 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC SAULNIER
SIREN
381801794
SIRET
38180179400011
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Ternoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1850,0700,0
Agriculture1850,0700,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2015
Dernière mise à jour
Décembre 2015

Données issues de la base SITADEL