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Permis de construire – Locaux non résidentiels

7 Rue Des Bornes

02522321E0003
Commencé
le 28 juillet 2021
67 m² de locaux Agriculture 8 880 m² terrain Eternoz (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
28 juillet 2021
3
Ouverture chantier
30 juillet 2021
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Eternoz (25223)
Adresse
7 Rue Des Bornes
25330 Eternoz
Parcelle(s)
ZA 38
D 389
Superficie terrain
8 880 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA FERME DE FLOGAE
SIREN
850145285
SIRET
85014528500019
Code APE
01.42Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25330 Eternoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux100,067,0
Agriculture100,067,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Août 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2021
Dernière mise à jour
Novembre 2021

Données issues de la base SITADEL