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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Eternoz

02522324E0003
Autorisé
le 17 janvier 2025
180 m² de locaux Agriculture 12 627 m² terrain Eternoz (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 janvier 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Eternoz (25223)
Adresse

Lieu-dit : CONTREVAUX
25330 Eternoz
Parcelle(s)
ZB 129
ZB 51
Superficie terrain
12 627 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D EXPLOITATION EN COMMUN AGREE DU LISON
SIREN
819769274
SIRET
81976927400013
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Eternoz
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1915,0180,0
Agriculture1915,0180,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Janvier 2025
Dernière mise à jour
Janvier 2025

Données issues de la base SITADEL