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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Etouvans

02522419A0004
Terminé
le 01 avril 2019
1 500 m² de locaux Commerce Etouvans (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
15 mai 2020
4
Achèvement
10 septembre 2020

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etouvans (25224)
Adresse

25260 Etouvans
Parcelle(s)
ZB 50
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25260 Etouvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1500,0
Commerce1500,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL