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Permis de construire – Locaux non résidentiels

27 Rue De L Eglise

02522424A0002
Autorisé
le 28 avril 2025
Habitation 640 m² terrain Etouvans (25260)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
28 avril 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etouvans (25224)
Adresse
27 Rue De L Eglise
25260 Etouvans
Parcelle(s)
OC 1438
Superficie terrain
640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETOUVANS
SIREN
212502249
SIRET
21250224900056
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25260 Etouvans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Sport
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation337,094,0
Locaux94,0
Commerce13,0
Service public81,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2025
Dernière mise à jour
Mai 2025

Données issues de la base SITADEL