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Permis de construire – Locaux non résidentiels

15 Grande Rue

02522522C0001
Autorisé
le 24 janvier 2023
22 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif Etrabonne (25170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 janvier 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etrabonne (25225)
Adresse
15 Grande Rue
Lieu-dit : SALLE DES FETES
25170 Etrabonne
Parcelle(s)
B 586
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'ETRABONNE
SIREN
212502256
SIRET
21250225600010
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25170 Etrabonne
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux146,022,0
Service public146,022,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL