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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Trappe

02522614L0001
Autorisé
le 03 septembre 2014
301 m² de locaux Agriculture 15 730 m² terrain Trappe (25250)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
03 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Trappe (25226)
Adresse

Lieu-dit : AUX CURTILS
25250 Trappe
Parcelle(s)
ZB 85
ZB 81
Superficie terrain
15 730 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DES CERISIERS
SIREN
381963503
SIRET
38196350300010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25250 Trappe
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux301,0
Agriculture301,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2014
Dernière mise à jour
Octobre 2014

Données issues de la base SITADEL