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Permis de construire – Locaux non résidentiels

9 Rue Du Closli

02522712V0005
Autorisé
le 08 février 2013
48 m² de locaux Commerce 1 313 m² terrain Tray (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2012
2
Autorisation
08 février 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tray (25227)
Adresse
9 Rue Du Closli
25800 Tray
Parcelle(s)
ZH 141
Superficie terrain
1 313 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25800 Tray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux48,0
Commerce41,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2012
Date de prise en compte – autorisation
Février 2013
Dernière mise à jour
Février 2013

Données issues de la base SITADEL