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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Chemin Neuf

02522713V0005
Autorisé
le 28 décembre 2013
240 m² de locaux Agriculture 6 530 m² terrain Tray (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 décembre 2013
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tray (25227)
Adresse
12 Rue Chemin Neuf
25800 Tray
Parcelle(s)
ZC 103
Superficie terrain
6 530 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
EARL MOUGE CEDRIC
SIREN
791384217
SIRET
79138421700018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6598,0
Adresse
25800 Tray
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux240,0
Agriculture240,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2013
Dernière mise à jour
Décembre 2013

Données issues de la base SITADEL