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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Tray

02522714V0005
Autorisé
le 10 août 2014
1 400 m² de locaux Agriculture 64 369 m² terrain Tray (25800)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
10 août 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Tray (25227)
Adresse

Lieu-dit : A LEULE
25800 Tray
Parcelle(s)
ZD 30
Superficie terrain
64 369 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25800 Penoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1400,0
Agriculture1400,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Août 2014
Dernière mise à jour
Août 2014

Données issues de la base SITADEL