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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Stade

02522819M0016
Commencé
le 22 juillet 2019
102 m² de locaux Commerce 4 239 m² terrain Etupes (25460)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
22 juillet 2019
3
Ouverture chantier
30 septembre 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etupes (25228)
Adresse
Rue Du Stade
25460 Etupes
Parcelle(s)
AR 96
Superficie terrain
4 239 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25460 Etupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux102,0
Commerce102,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Avril 2020
Dernière mise à jour
Avril 2020

Données issues de la base SITADEL