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Permis de construire – Locaux non résidentiels

302 R Rue Armand Japy

02522822A0012
Annulé
le 11 juillet 2022
865 m² de locaux Bureaux 6 123 m² terrain Etupes (25460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 juillet 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etupes (25228)
Adresse
302 R Rue Armand Japy
25460 Etupes
Parcelle(s)
AK 18
Superficie terrain
6 123 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
F.G.H.
SIREN
497894113
SIRET
49789411300024
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25460 Etupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2010,0865,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Juillet 2022

Données issues de la base SITADEL