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Permis de construire – Locaux non résidentiels

216 Rue Du Breuil

02522822A0024
Autorisé
le 25 avril 2023
1 903 m² de locaux Bureaux 6 573 m² terrain Etupes (25460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etupes (25228)
Adresse
216 Rue Du Breuil
25460 Etupes
Parcelle(s)
AL 20
AL 21
Superficie terrain
6 573 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI BELLEVUE
SIREN
824244057
SIRET
82424405700017
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25460 Etupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux785,01903,0210,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL