Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Rue Des Champs Fallot

02522822A0050
Autorisé
le 27 octobre 2022
Habitation 475 m² terrain Etupes (25460)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
27 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etupes (25228)
Adresse
4 Rue Des Champs Fallot
25460 Etupes
Parcelle(s)
AR 41
Superficie terrain
475 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25460 Etupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation25,025,0
Locaux25,0
Commerce25,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Dernière mise à jour
Novembre 2022

Données issues de la base SITADEL