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Permis de construire – Locaux non résidentiels

365 Avenue Rene Jacot

0252282600011
Autorisé
le 27 mars 2026
Commerce 8 307 m² terrain Etupes (25460)

État d'avancement

1
Dépôt
2026
2
Autorisation
27 mars 2026
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Etupes (25228)
Adresse
365 Avenue Rene Jacot
25460 Etupes
Parcelle(s)
AM 61
Superficie terrain
8 307 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
VOPTASCH
SIREN
944110436
SIRET
94411043600028
Code APE
20.59Z
Code juridique
5710,0
Adresse
25460 Etupes
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Commerce
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1000,01000,01000,0
Commerce1000,01000,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2026
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2026
Dernière mise à jour
Mars 2026

Données issues de la base SITADEL