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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Evillers

02522917P0005
Terminé
le 23 février 2018
2 066 m² de locaux Agriculture 9 251 m² terrain Evillers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
23 février 2018
3
Ouverture chantier
01 avril 2018
4
Achèvement
01 janvier 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Evillers (25229)
Adresse

Lieu-dit : SUR LES FOUETTES
25520 Evillers
Parcelle(s)
ZC 41
ZC 39
ZC 38
Superficie terrain
9 251 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA ROSE DES VENTS
SIREN
529635450
SIRET
52963545000016
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Evillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux1085,02066,01085,0
Agriculture1085,02066,01085,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Février 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2018
Dernière mise à jour
Décembre 2018

Données issues de la base SITADEL