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Permis de construire – Locaux non résidentiels

6 Chem De Treget

02522919P0006
Autorisé
le 30 juin 2020
29 m² de locaux Commerce 1 031 m² terrain Evillers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
30 juin 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Evillers (25229)
Adresse
6 Chem De Treget
Lieu-dit : TREGET
25520 Evillers
Parcelle(s)
ZD 74
Superficie terrain
1 031 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25520 Evillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux29,0
Commerce29,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL