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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Evillers

02522920P0001
Autorisé
le 18 mai 2020
485 m² de locaux Agriculture 26 640 m² terrain Evillers (25520)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
18 mai 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Evillers (25229)
Adresse

Lieu-dit : LA HAIE DU POMMIER
25520 Evillers
Parcelle(s)
ZC 28
Superficie terrain
26 640 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DE LA CRAIE
SIREN
750268757
SIRET
75026875700010
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25520 Evillers
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux485,0
Agriculture485,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2020
Dernière mise à jour
Juillet 2020

Données issues de la base SITADEL