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Permis de construire – Locaux non résidentiels

3 Rue Des Serrigots

02523018M0002
Annulé
le 01 février 2019
Service public ou d'intérêt collectif 8 735 m² terrain Exincourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
01 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Exincourt (25230)
Adresse
3 Rue Des Serrigots
25400 Exincourt
Parcelle(s)
AA 308
AA 441
AA 442
Superficie terrain
8 735 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE D'EXINCOURT
SIREN
212502306
SIRET
21250230600013
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
25400 Exincourt
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Type transformation
Transformation de locaux non résidentiels
Locaux transformés
Service public ou d'intérêt collectif
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3750,03750,03750,0
Service public3750,03750,03750,0

Références administratives

Type de demande
Permis d'aménager (PA)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL