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Permis de construire – Locaux non résidentiels

24 Rue Du Canal

02523018M0004
Autorisé
le 18 février 2019
241 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 1 774 m² terrain Exincourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 février 2019
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Exincourt (25230)
Adresse
24 Rue Du Canal
25400 Exincourt
Parcelle(s)
AH 232
Superficie terrain
1 774 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
45500 Nevoy
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Administratif
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux241,0
Service public241,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL