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Permis de construire – Locaux non résidentiels

4 Impasse Edouard Belin

02523022A0010
Commencé
le 24 novembre 2022
46 m² de locaux Commerce 1 392 m² terrain Exincourt (25400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
24 novembre 2022
3
Ouverture chantier
25 novembre 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Exincourt (25230)
Adresse
4 Impasse Edouard Belin
Lieu-dit : LES CHENOIS DESSUS
25400 Exincourt
Parcelle(s)
AB 176
AB 177
Superficie terrain
1 392 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
90600 Grandvillars
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux436,046,0
Commerce436,046,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Décembre 2022
Dernière mise à jour
Décembre 2022

Données issues de la base SITADEL