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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fertans

02523615N0006
Commencé
le 03 mars 2016
2 246 m² de locaux Agriculture 150 080 m² terrain Fertans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
03 mars 2016
3
Ouverture chantier
08 septembre 2018
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fertans (25236)
Adresse

Lieu-dit : GRAND CHATEL
25330 Fertans
Parcelle(s)
ZA 16
Superficie terrain
150 080 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
SIREN
809017031
SIRET
80901703100018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Fertans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2246,0
Agriculture2246,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL