Permis de construire – Locaux non résidentiels
Rue Du Mont
02523616N0001
Terminé
le 02 août 2016
519 m² de locaux
Bureaux
7 258 m² terrain
Fertans (25330)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
02 août 2016
3
Ouverture chantier
09 janvier 2017
4
Achèvement
31 octobre 2017
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fertans (25236)
- Adresse
-
Rue Du Mont
25330 Fertans - Parcelle(s)
-
ZD 137
ZD 135
ZD 132 - Superficie terrain
- 7 258 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25330 Fertans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Bureaux
- Service public
- Autre équipement public
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 519,0 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Novembre 2017
Données issues de la base SITADEL