Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Grand Chatel

02523618N0001
Commencé
le 24 octobre 2018
750 m² de locaux Agriculture 12 026 m² terrain Fertans (25330)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
24 octobre 2018
3
Ouverture chantier
22 février 2019
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fertans (25236)
Adresse
Grand Chatel
Lieu-dit : CHEMIN D'EXPLOITATION N_6
25330 Fertans
Parcelle(s)
ZA 16
Superficie terrain
12 026 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU GRAND CHATEL
SIREN
809017031
SIRET
80901703100018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25330 Fertans
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux750,0
Agriculture750,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2019
Dernière mise à jour
Mars 2019

Données issues de la base SITADEL