Permis de construire – Locaux non résidentiels
1 B Imp Des Ecoles
02523716M0008
Commencé
le 03 avril 2017
247 m² de locaux
Habitation
4 500 m² terrain
Fesches-Le-Chatel (25490)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 avril 2017
3
Ouverture chantier
17 juillet 2017
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Bourgogne-Franche-Comté
- Département
- Doubs (25)
- Commune
- Fesches-Le-Chatel (25237)
- Adresse
-
1 B Imp Des Ecoles
25490 Fesches-Le-Chatel - Parcelle(s)
- AD 20
- Superficie terrain
- 4 500 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 25490 Fesches Le Chatel
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
- Locaux transformés
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 157,0 | — | — |
| Locaux | 1814,0 | 247,0 | — | — | 157,0 |
| Service public | — | — | — | — | 157,0 |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL