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Permis de construire – Locaux non résidentiels

5000 Site De La Compostiere Des

02523722A0002
Annulé
le 04 mai 2022
232 m² de locaux Bureaux 54 315 m² terrain Fesches-Le-Chatel (25490)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
04 mai 2022
3
Ouverture chantier
18 mai 2022
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fesches-Le-Chatel (25237)
Adresse
5000 Site De La Compostiere Des
Lieu-dit : LIEU DIT AUX LANDES
25490 Fesches-Le-Chatel
Parcelle(s)
B 448
Superficie terrain
54 315 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
ASSOCIATION EMMAUS DE MONTBLELIARD
SIREN
322396284
SIRET
32239628400026
Code APE
87.90B
Code juridique
9220,0
Adresse
25200 Montbeliard
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Bureaux
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2908,0232,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL