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Permis de construire – Locaux non résidentiels

18 Rue De Besancon

02524014R0014
Autorisé
le 08 septembre 2014
17 m² de locaux Commerce 4 383 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 septembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
18 Rue De Besancon
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AD 151
AD 166
AD 167
Superficie terrain
4 383 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GARAGE MOUGIN
SIREN
388705170
SIRET
38870517000016
Code APE
45.11Z
Code juridique
5499,0
Adresse
25500 Les Fins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Diminution de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux636,017,0146,0
Commerce636,017,0146,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Septembre 2014

Données issues de la base SITADEL