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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Calvaire

02524015R0015
Commencé
le 17 octobre 2015
316 m² de locaux Commerce 3 807 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
17 octobre 2015
3
Ouverture chantier
01 juin 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
Rue Du Calvaire
Lieu-dit : LES CHAUCHETS
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AC 126
Superficie terrain
3 807 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
DOLTIP
SIREN
439157025
SIRET
43915702500016
Code APE
46.69B
Code juridique
5499,0
Adresse
25500 Noel Cerneux
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux818,0316,0
Commerce818,0316,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2015
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL