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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Seignes

02524015R0024
Autorisé
le 11 avril 2016
426 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 15 780 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
11 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
Les Seignes
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AL 67P
AL 68P
Superficie terrain
15 780 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
SIREN
282500016
SIRET
28250001600021
Code APE
84.25Z
Code juridique
7372,0
Adresse
25042 Besancon Cedex
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Culture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux426,0
Service public426,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2016
Dernière mise à jour
Avril 2016

Données issues de la base SITADEL