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Permis de construire – Locaux non résidentiels

25 TE Route De Maiche

02524016R0008
Autorisé
le 03 juin 2016
Habitation 1 902 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
03 juin 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
25 TE Route De Maiche
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AC 249
Superficie terrain
1 902 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI ROBRI
SIREN
809479561
SIRET
80947956100015
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Les Fins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Service public
Autre équipement public
Type transformation
Transformation de logements en locaux non résidentiels
Locaux transformés
Logements
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation30,030,0
Locaux689,030,010,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Dernière mise à jour
Juin 2016

Données issues de la base SITADEL