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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Route Du Pre Des Combes

02524016R0020
Autorisé
le 28 décembre 2016
26 m² de locaux Commerce 11 660 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
28 décembre 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
Route Du Pre Des Combes
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AL 48
AL 76
Superficie terrain
11 660 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DESCASSETTE-MORTEAU
SIREN
326651981
SIRET
32665198100028
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Les Fins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3585,026,0
Commerce3585,026,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Août 2017
Dernière mise à jour
Août 2017

Données issues de la base SITADEL