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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue De La Tuilerie

02524018R0020
Terminé
le 07 septembre 2018
720 m² de locaux Agriculture 46 562 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
07 septembre 2018
3
Ouverture chantier
25 septembre 2018
4
Achèvement
12 juillet 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
Rue De La Tuilerie
Lieu-dit : LA TUILERIE
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AK 249
AK 58
AK 84
Superficie terrain
46 562 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA TUILERIE
SIREN
504089152
SIRET
50408915200012
Code APE
01.50Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25500 Les Fins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux720,0
Agriculture720,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2019
Dernière mise à jour
Juillet 2019

Données issues de la base SITADEL