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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Fontaine L'Epine

02524018R0021
Autorisé
le 15 juillet 2018
2 m² de locaux Commerce 107 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2018
2
Autorisation
15 juillet 2018
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
Rue Fontaine L'Epine
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AK 164
Superficie terrain
107 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
FONTAINE
SIREN
503154858
SIRET
50315485800016
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Oui
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
2

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2,0
Commerce2,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2018
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2018
Dernière mise à jour
Juillet 2018

Données issues de la base SITADEL