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Permis de construire – Locaux non résidentiels

12 Rue Des Artisans

02524022R0001
Terminé
le 25 juillet 2022
65 m² de locaux Commerce 1 490 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 juillet 2022
3
Ouverture chantier
05 décembre 2022
4
Achèvement
31 décembre 2023

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
12 Rue Des Artisans
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AD 208
AD 276
AD 4
Superficie terrain
1 490 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI TOUTOUNE
SIREN
487636151
SIRET
48763615100010
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25500 Les Fins
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation104,0
Locaux65,0
Commerce65,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2022
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2023
Dernière mise à jour
Juin 2024

Données issues de la base SITADEL