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Permis de construire – Locaux non résidentiels

1 Impasse Des Hortensias

02524023R0003
Autorisé
le 21 février 2023
1 m² de locaux Agriculture 608 m² terrain Les Fins (25500)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
21 février 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Les Fins (25240)
Adresse
1 Impasse Des Hortensias
25500 Les Fins
Parcelle(s)
AE 73
Superficie terrain
608 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25500 Morteau
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux78,01,0
Agriculture78,01,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Février 2023
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL