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Permis de construire – Locaux non résidentiels

23 Rue Des Pierres Tournantes

02524319V0001
Terminé
le 01 avril 2019
350 m² de locaux Agriculture 37 314 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
01 avril 2019
3
Ouverture chantier
20 avril 2019
4
Achèvement
13 novembre 2019

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
23 Rue Des Pierres Tournantes
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
ZX 25
ZX 86
Superficie terrain
37 314 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE LES RAVIERES DU LEVANT
SIREN
751302092
SIRET
75130209200018
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25390 Flangebouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux350,0
Agriculture350,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Novembre 2019
Dernière mise à jour
Septembre 2020

Données issues de la base SITADEL