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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Du Charme

02524320V0012
Terminé
le 14 janvier 2021
276 m² de locaux Commerce 926 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 janvier 2021
3
Ouverture chantier
23 août 2021
4
Achèvement
11 octobre 2024

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
Rue Du Charme
Lieu-dit : 25390
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
AC 150
Superficie terrain
926 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU CHARME
SIREN
884514332
SIRET
88451433200011
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
25390 Flangebouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux276,0
Commerce264,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Février 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2021
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL