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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Le Chaumont

02524321V0011
Terminé
le 09 décembre 2021
356 m² de locaux Agriculture 10 413 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
09 décembre 2021
3
Ouverture chantier
01 juin 2022
4
Achèvement
01 septembre 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
Le Chaumont
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
D 479
D 481
Superficie terrain
10 413 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
GAEC CUENOT DU CHAUMONT
SIREN
391190543
SIRET
39119054300010
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25390 Flangebouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux465,0356,0
Agriculture465,0356,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Décembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2022
Dernière mise à jour
Février 2023

Données issues de la base SITADEL