Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

Rue Gustave Morel

02524321V0029
Terminé
le 07 septembre 2021
7 m² de locaux Service public ou d'intérêt collectif 162 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2021
2
Autorisation
07 septembre 2021
3
Ouverture chantier
07 novembre 2021
4
Achèvement
14 février 2022

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
Rue Gustave Morel
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
YA 160
Superficie terrain
162 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SM DOUBS TRES HAUT DEBIT
SIREN
200037729
SIRET
20003772900015
Code APE
61.10Z
Code juridique
7355,0
Adresse
25800 Valdahon
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Service public ou d'intérêt collectif
Service public
Transport
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux7,0
Service public7,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2021
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2021
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mars 2022
Dernière mise à jour
Mars 2022

Données issues de la base SITADEL