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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Les Laves Deca

02524323V0001
Autorisé
le 26 avril 2023
330 m² de locaux Agriculture 8 639 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2023
2
Autorisation
26 avril 2023
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
Les Laves Deca
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
C 129
C 430
Superficie terrain
8 639 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Flangebouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux283,0330,0
Agriculture283,0330,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2023
Date de prise en compte – autorisation
Avril 2023
Dernière mise à jour
Avril 2023

Données issues de la base SITADEL