Aller au contenu principal
Permis de construire – Locaux non résidentiels

13 Rue Du Charme

02524324V0003
Autorisé
le 13 mars 2024
51 m² de locaux Commerce 2 531 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
13 mars 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
13 Rue Du Charme
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
AC 169
ZX 80
Superficie terrain
2 531 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
Adresse
25390 Flangebouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Commerce
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux279,051,0
Commerce279,051,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2024
Dernière mise à jour
Mars 2024

Données issues de la base SITADEL