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Permis de construire – Locaux non résidentiels

21 Rue Du Mal Leclerc

0252432500003
Autorisé
le 20 mars 2025
15 m² de locaux Agriculture 5 841 m² terrain Flangebouche (25390)

État d'avancement

1
Dépôt
2025
2
Autorisation
20 mars 2025
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Flangebouche (25243)
Adresse
21 Rue Du Mal Leclerc
25390 Flangebouche
Parcelle(s)
YA 22
Superficie terrain
5 841 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
Voir sur Google Maps

Demandeur

Dénomination
SOC FROM FRUITIERE FLANGEBOUCHE-SOMMETTE
SIREN
778311027
SIRET
77831102700024
Code APE
10.51C
Code juridique
6317,0
Adresse
25390 Flangebouche
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux2768,015,0
Commerce242,0
Agriculture2526,015,0

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2025
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2025
Dernière mise à jour
Mars 2025

Données issues de la base SITADEL