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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fleurey

02524416R0001
Autorisé
le 11 avril 2016
573 m² de locaux Agriculture 46 390 m² terrain Fleurey (25190)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
11 avril 2016
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fleurey (25244)
Adresse

Lieu-dit : LA SINCELLE
25190 Fleurey
Parcelle(s)
B 247
B 408
B 410
Superficie terrain
46 390 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
Adresse
25190 Fleurey
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Extension de surface sans transformation
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux440,0573,0
Agriculture440,0573,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2016
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL