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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontain

02524513C0003
Terminé
le 16 août 2013
474 m² de locaux Agriculture 211 751 m² terrain Fontain (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
16 août 2013
3
Ouverture chantier
20 septembre 2014
4
Achèvement
26 mai 2015

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontain (25245)
Adresse

Lieu-dit : CHAMPS BOSSAND
25660 Fontain
Parcelle(s)
ZS 33
ZS 34
Superficie terrain
211 751 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC MARTIN DU GRAND VERGER
SIREN
381963842
SIRET
38196384200012
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25660 Fontain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux3169,0474,0
Agriculture3169,0474,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2013
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juillet 2015
Dernière mise à jour
Octobre 2015

Données issues de la base SITADEL