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Permis de construire – Locaux non résidentiels

Fontain

02524515C0008
Terminé
le 19 mars 2016
402 m² de locaux Agriculture 6 137 m² terrain Fontain (25660)

État d'avancement

1
Dépôt
2015
2
Autorisation
19 mars 2016
3
Ouverture chantier
31 mai 2016
4
Achèvement
09 septembre 2016

Localisation du projet

Région
Bourgogne-Franche-Comté
Département
Doubs (25)
Commune
Fontain (25245)
Adresse

Lieu-dit : BAS DES ROCHES
25660 Fontain
Parcelle(s)
WD 103
WD 68
Superficie terrain
6 137 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC DE LA FORET MAIROT
SIREN
389109885
SIRET
38910988500019
Code APE
01.41Z
Code juridique
6533,0
Adresse
25660 Fontain
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Service public
Autre équipement public
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation174,0
Locaux1260,0402,0
Agriculture1260,0402,0

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2015
Date de prise en compte – autorisation
Juin 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2016
Dernière mise à jour
Mars 2017

Données issues de la base SITADEL